LE PROGRAMME D'APPUI À LA TRANSITION FISCALE

 Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, vous informe de la tenue, du 20 au 22 juin 2022, à Abidjan-Plateau, d’un séminaire sur le Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF).

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’un processus global de réduction des incitations fiscales liées à l’investissement qui touche à l’ensemble des impôts indexés en la matière. L’objet principal du séminaire d’Abidjan était de déterminer les références des dépenses fiscales en matière de TVA. 

Pour rappel, une dépense fiscale consiste à un abandon, total ou partiel, de recettes résultant d’une réduction des obligations fiscales, relativement à un système fiscal de référence.

Deux ateliers ont meublé ce séminaire. Le premier atelier a travaillé sur le rapport des incitations fiscales et le second, sur la définition du Système Fiscal de Référence (SFR) régional de la TVA.

Le programme, financé par l’Union Européenne, concerne les quinze (15) pays de la CEDEAO et la République Islamique de Mauritanie.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter la représentation pays de la CEDEAO et de l’UEMOA aux contacts suivants :

Commission de la CEDEAO (Point Focal de la Cellule Nationale CEDEAO)

Adresse : 01 Bp V225 Abidjan

N° de Tél. : (+225) 21-01-70-06/+225 01933359

Email : s.f.coulibaly@hotmail.fr 

Site: https://ecowas.int/?lang=fr 

Commission de l’UEMOA (Bureau de représentation)

Adresse : Plateau, Avenue NOGUES – Immeuble LA PREVOYANCE Bâtiment « B » 1er Etage - Bureaux 2101 et 2102 01 BP 4354 Abidjan 01

N° de Tél. (+225) 27 20 32 24 25 / 27 20 32 23 55 / 27 20 32 24 31

Email : brcabidjan@uemoa.int

Site: http://www.uemoa.int/fr/transition-fiscale-en-afrique-de-l-ouest