Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État /Secteur Privé, à travers le Ministère de l’Économie et des
Finances, porte à votre connaissance qu’il s’est tenu, le jeudi 14 mai 2020, à la Primature, la cérémonie officielle de
lancement des phases transitoires des Fonds de Soutien aux entreprises, sous la
Présidence du Ministre d’État, Ministre de la Défense, assurant l’intérim du
Premier Ministre.
Pour rappel, présentant le Plan de Soutien Économique, Social et Humanitaire du Gouvernement,
le Premier Ministre avait annoncé, le 31 mars 2020, la mise en place de quatre
fonds. Ce sont :
- le Fonds de Soutien aux Grandes
Entreprises;
- le Fonds de Soutien aux
PME;
- le Fonds de soutien au Secteur
Informel;
Dans l’attente de leur pleine opérationnalisation,
des dispositions transitoires ont été arrêtées à l’endroit des bénéficiaires
des trois premiers fonds cités et se résument comme suit :
Au titre du Fonds de Soutien aux Grandes
Entreprises dont le montant de la phase transitoire est fixé à 10 milliards de
F CFA, soit 10% du fonds initial
Ø Conditions : (i) Être
une entreprise de droit ivoirien réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un
milliard de FCFA sur trois exercices successifs (2017,2018 et 2019), (ii) être en activité depuis au moins deux années
fiscales, (iii) être une entreprise dont les activités ont été impactées
négativement par la Covid 19, avec une perte réelle de 30 % de chiffres
d’affaires, (iv) être à jour de ses déclarations fiscales et sociales au 31
janvier 2020 ;
Ø Nature de l’aide : Prêts
directs d’un montant maximum de 500 millions de FCFA au taux d’intérêt de 3%
maximum sur une période de 18 à 36 mois avec un différé de 8 mois ;
Ø Durée du traitement des dossiers : Dix (10) jours maximum.
Au titre du Fonds de Soutien aux PME dont le
montant de la phase transitoire est fixé à 15 milliards de FCFA soit 10% du
fonds initial
Ø Conditions : (i) Être
une entreprise de droit ivoirien réalisant un chiffre d’affaires maximum d’un
milliards de FCFA sur trois exercices successifs (2017,2018 et 2019), (ii) être en activité depuis au moins deux années
fiscales, (iii) être une entreprise dont les activités ont été impactées
négativement par la Covid 19 avec une perte réelle de 30 % de chiffres d’affaires,
(iv) être à jour de ses déclarations fiscales et sociales au 31 janvier 2020,(v)
fournir un plan de continuité des activités ;
Ø Nature de l’aide :
§ pour les
micro-entreprises : subvention de 500.000 FCFA ;
§ pour les
petites et moyennes entreprises : prêts à taux 0 % et à taux réduit de
2,5% sur une période de 18 à 36 mois
avec un différé de 8 mois ;
Ø Durée du traitement des dossiers : Dix (10) jours maximum.
Au titre du Fonds de Soutien au Secteur Informel
dont le montant de la phase transitoire est fixé à 10 milliards de FCFA soit
10% du fonds initial
Ø Conditions : (i) Être
un acteur du secteur informel négativement impactés par la pandémie de la COVID
19 en particulier les restaurants, les bars et autres lieux de spectacle, les
salons de coiffure et de couture, le transport… ; (ii) justifier le
paiement de taxes et prouver l’existence de l’activité avant la pandémie ;
(iii) avoir un plan viable de maintien
ou de relance de l’activité ;
Ø Nature de l’aide :
Subvention de 300.000 FCFA maximum.
Les
personnes ou entreprises désireuses de bénéficier de ces fonds sont priées de
se faire enregistrer sur les liens suivants :
Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Cellule de
Veille, d’écoute et d’Informations Économiques aux contacts suivants :
20221125 / 07318888 / 07358080.
Le Secrétaire
Exécutif
Mariam FADIGA FOFANA
ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE
www.ccesp.ci / +225
20 221 125 / comiteconcertation@yahoo.fr
