LANCEMENT OFFICIEL DES PHASES TRANSITOIRES DES FONDS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES IMPACTEES PAR LE COVID-19.

       


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État /Secteur Privé, à travers le Ministère de l’Économie et des Finances, porte à votre connaissance qu’il s’est tenu, le jeudi 14 mai 2020, à la Primature, la cérémonie officielle de lancement des phases transitoires des Fonds de Soutien aux entreprises, sous la Présidence du Ministre d’État, Ministre de la Défense, assurant l’intérim du Premier Ministre.

Pour rappel, présentant le Plan de Soutien Économique, Social et Humanitaire du Gouvernement, le Premier Ministre avait annoncé, le 31 mars 2020, la mise en place de quatre fonds. Ce sont :

  • le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises;
  •         le Fonds de Soutien aux PME;
  •          le Fonds de soutien au Secteur Informel;
  •           le Fonds de Solidarité.

Dans l’attente de leur pleine opérationnalisation, des dispositions transitoires ont été arrêtées à l’endroit des bénéficiaires des trois premiers fonds cités et se résument comme suit :

Au titre du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises dont le montant de la phase transitoire est fixé à 10 milliards de F CFA, soit 10% du fonds initial

 Ø  Conditions : (i) Être une entreprise de droit ivoirien réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de FCFA sur trois exercices successifs (2017,2018 et 2019), (ii)  être en activité depuis au moins deux années fiscales, (iii) être une entreprise dont les activités ont été impactées négativement par la Covid 19, avec une perte réelle de 30 % de chiffres d’affaires, (iv) être à jour de ses déclarations fiscales et sociales au 31 janvier 2020 ;

 Ø  Nature de l’aide : Prêts directs d’un montant maximum de 500 millions de FCFA au taux d’intérêt de 3% maximum sur une période de 18 à 36 mois avec un différé de 8 mois ;

 Ø  Durée du traitement des dossiers : Dix (10) jours maximum.

 Au titre du Fonds de Soutien aux PME dont le montant de la phase transitoire est fixé à 15 milliards de FCFA soit 10% du fonds initial

 Ø  Conditions : (i) Être une entreprise de droit ivoirien réalisant un chiffre d’affaires maximum d’un milliards de FCFA sur trois exercices successifs (2017,2018 et 2019), (ii)  être en activité depuis au moins deux années fiscales, (iii) être une entreprise dont les activités ont été impactées négativement par la Covid 19 avec une perte réelle de 30 % de chiffres d’affaires, (iv) être à jour de ses déclarations fiscales et sociales au 31 janvier 2020,(v) fournir un plan de continuité des activités ;

 Ø  Nature de l’aide :

 §  pour les micro-entreprises : subvention de 500.000 FCFA ;

§  pour les petites et moyennes entreprises : prêts à taux 0 % et à taux réduit de 2,5%  sur une période de 18 à 36 mois avec un différé de 8 mois ;

 Ø  Durée du traitement des dossiers : Dix (10) jours maximum.

 

Au titre du Fonds de Soutien au Secteur Informel dont le montant de la phase transitoire est fixé à 10 milliards de FCFA soit 10% du fonds initial

 Ø  Conditions : (i) Être un acteur du secteur informel négativement impactés par la pandémie de la COVID 19 en particulier les restaurants, les bars et autres lieux de spectacle, les salons de coiffure et de couture, le transport… ; (ii) justifier le paiement de taxes et prouver l’existence de l’activité avant la pandémie ; (iii)  avoir un plan viable de maintien ou de relance de l’activité ;

 Ø  Nature de l’aide : Subvention de 300.000 FCFA maximum.

 Les personnes ou entreprises désireuses de bénéficier de ces fonds sont priées de se faire enregistrer sur les liens suivants :

  • Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises : www.fsge.gouv.ci 
  • Fonds de Soutien aux PME                            : www.fspmeagencecipme.ci 
  • Fonds de Soutien au Secteur Informel         : en cours de finalisation.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Cellule de Veille, d’écoute et d’Informations Économiques aux contacts suivants : 20221125 / 07318888 / 07358080.


Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

 ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 / comiteconcertation@yahoo.fr