FINANCEMENTS DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT POUR LES OPÉRATIONS NON SOUVERAINES

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), porte à votre connaissance la nouvelle politique en matière de financements pour les opérations non souveraines, dite « Politique des ONS» du groupe de la BAD.

Pour rappel, cette politique fournit le cadre général et les modalités requises permettant au groupe de la BAD d’octroyer des prêts et de réaliser des investissements, sans garantie souveraine, aux entités privées et publiques qui respectent les conditions d’admissibilité spécifiques aux termes non concessionnels.

Les produits et instruments financiers, les conditions générales d’éligibilité et les critères de financement présentés à l’atelier tenu le lundi 13 janvier 2020 au siège de la BAD à Abidjan, se déclinent comme suit :

1- Au titre des produits et instruments financiers au profit du Secteur Privé,

il s’agit:

• des prêts privilégiés allant jusqu’à 15 ans avec un délai de grâce de 5 ans ;
• des lignes de crédit aux Institutions Financières Privées pour la rétrocession aux PME ;
• des instruments de couverture de risque ;
• des instruments de financement du commerce (lignes de crédit, financement des matières premières agricoles…) ;
• de la prise de participation (institutions de financement de développement, fonds de capital-investissement…). 

2- Au titre des conditions générales d’éligibilité 

il faut:

• être une entreprise privée (avec 51% et plus de parts sociales) ou  une  entreprise  éligible  du  secteur  public ; 
• être une entreprise ou avoir un projet enregistré dans un pays membre régional de la banque ;
• avoir la personnalité juridique, faire preuve d’une grande intégrité et jouir d’une bonne réputation ;
• être en règle avec la banque et avec le pays membre concerné

3- Au titre des critères de financement 

il faut

• avoir un projet aligné sur les priorités stratégiques de la Banque et des Pays Membres Régionaux ;
• avoir une solvabilité, une viabilité commerciale et une durabilité financière ;
• avoir une entreprise ou un projet avec un impact sur le développement (créations d’emplois, inclusion, intégration régionale, environnement…) ;
• avoir des opérations financièrement solides (NB : l’apport maximal de la BAD ne saurait excéder 33% du coût total du projet).

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Département de stratégie et des Politiques Opérationnelles du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD)  aux contacts suivants : 20  26 22 92 / h.mansaray@afdb.org / immeuble siège – 6, avenue Joseph Anoma, Abidjan-Plateau 01 BP  1387 Abidjan 01 –Côte d’Ivoire.

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / 225 20 221 125 / comiteconcertation@yahoo.fr