CORONAVIRUS : PRINCIPALES MESURES DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR PRIVE.

En vue de recueillir vos préoccupations et communication sur toutes les dispositions relatives aux mesures économiques et fiscales entreprises. le CCESP met à votre disposition la plateforme de saisine dénommée LA VOIX DE L’OPÉRATEUR. Pour y accéder, cliquez sur CLIQUEZ ICI  



Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le Cabinet du Premier Ministre, vous présente les principales mesures du Gouvernement en faveur du secteur privé dans la période de crise liée à la pandémie du Coronavirus en Côte d’Ivoire.

I- LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Pour maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l’emploi 

  • suspendre les contrôles fiscaux pour une période de trois mois ;
  •        reporter de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les cinémas et les lieux de spectacles) ;
  •       différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ; 
  •           réduire de 25% la patente transport ; 
  •         différer pour période de trois (3) mois le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés ; 
  •      exonérer les droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;  
  •     annuler les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise ; 
  •      rembourser les crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori ; 
  •         continuer, malgré la crise, le paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE ; 
  •          réaménager en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro le paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à-dire les pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires.

 

II - LES MESURES D’APPUI A L’ECONOMIE

 

Pour la  préservation de l’outil de production: 

  • la mise en place d’un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit ; 
  • la mise en place d’un fonds spécifique d’appui aux entreprises du secteur informel touchées par la crise  pour un montant de 100 milliards de FCFA. Cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple et des modalités novatrices de financement ; 
  • le soutien aux principales filières de l’économie nationale, notamment l’anacarde, le coton, l’hévéa, le palmier à huile, le cacao, le café, pour un montant de 250 milliards de FCFA ; 
  • le soutien à la production vivrière, maraichère et fruitière pour un montant de 50 milliards de FCFA, dont 20 milliards au titre des intrants ; 
  • la poursuite du dialogue avec les principaux acteurs économiques, notamment les faitières agricoles, les coopératives ainsi qu’avec les populations, afin d’améliorer le plus rapidement possible la reprise économique dans les meilleures conditions de succès.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts en bas de page.


Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

 ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

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