ANNEXE FISCALE 2020


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale des Impôts (DGI), met à votre disposition une synthèse de l’annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l’Etat pour la gestion  2020.

L’annexe fiscale touche à plusieurs secteurs à travers ses 29 articles. Les secteurs évoqués sont :

  • L’Agriculture pour la transformation des produits agricoles ;
  • Le social pour la création d’emploi ;  
  • L’innovation technologiques et les recherches et développements ;

De façon transversale, la suspension de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) et la permanence de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) sont des signaux forts à prendre en compte.

L’armistice fiscal est réel pour les entreprises qui se seront déclarées avant le 30 avril 2020.

L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication est désormais légale afin de faciliter et accélérer les traitements de certaines situations fiscales.

L’attestation unique d’exonération de la TVA n’est plus limitée aux entreprises du secteur minier et pétrolier. Elle est étendue aux entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises.

Cette annexe se compose de plusieurs mesures regroupées en sept (7) catégories comme suit :

  1. Mesures de soutien aux entreprises ;
  2. Mesures portant augmentations des recettes fiscales ;
  3. Mesures à caractère social ;
  4. Mesures de rationalisation du dispositif fiscal ;
  5. Mesures liées aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire ;
  6. Mesures techniques ;
  7. Fiscalité des collectivités territoriales.

Téléchargez ou lisez l’annexe fiscale 2020 ici

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale des Impôts (Tél : 20 21 10 90 / 20 21 90 81 / 20 21 71 08).


Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA


ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

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