1. Contexte et justification
Le Gouvernement ivoirien, à travers les Plans Nationaux de Développement, ambitionne d’accélérer la dynamique de transformation économique et sociale, à travers un Secteur Privé dynamique et compétitif.
Cette ambition repose sur un Dialogue Public Privé renforcé afin de poursuivre les efforts d’amélioration du climat des affaires, d’accroitre davantage l’investissement privé et de promouvoir l’entreprenariat national pour la création massive d’emplois au bénéfice d’une population sans cesse croissante et pour favoriser un développement durable et équilibré des régions.
Le dispositif de Dialogue Public Privé ivoirien est caractérisé par divers mécanismes d’interactions entre les secteurs public et privé autour des centres d’intérêt des entreprises, qui produisent des résultats et impactent la qualité du climat des affaires. Ainsi, au niveau sectoriel, le CCESP a initié les « Rencontres Sectorielles », qui se présentent comme une tribune privilégiée d’échanges entre un Ministère en charge d’un secteur d’activité et les principales organisations professionnelles et grandes entreprises autour des préoccupations de développement du secteur. Ces rencontres permettent de communiquer sur les actions entreprises par les autorités ministérielles en faveur du Secteur Privé relevant de leur département ; d’évaluer le niveau de satisfaction du Secteur Privé vis-à-vis de ces actions ; d’identifier les difficultés multiformes auxquelles sont confrontés les différents acteurs des secteurs d’activités concernés et de proposer les orientations, les actions en vue de favoriser le développement harmonieux de ces secteurs d’activités.
Les rencontres sectorielles ont été organisées par le SE-CCESP de 2014 à 2023 dans différents secteurs d’activités, notamment : le tourisme ; la construction, l’agriculture, les transports et les mines, l’énergie et les hydrocarbures. Elles ont été marquées par l’adoption de plans d’actions synergiques, reprenant les principales recommandations à l’issue des travaux.
L’absence de données centralisées sur la mise en œuvre des recommandations à l’issue des différentes rencontres sectorielles ne permet pas d’apprécier à juste titre les résultats et la portée de ce mécanisme de dialogue public privé du CCESP. De plus, une réflexion approfondie sur le processus et les outils des Rencontres Sectorielles s’impose, après une dizaine d’années de pratiques et à l’aune des nouvelles orientations du Comité de Concertation Etat Secteur Privé porté désormais vers un dialogue plus stratégique entre l’Etat et le Secteur Privé.
Pour ce faire, une mission d’évaluation des Rencontres Sectorielles a été retenue dans le cadre de la composante 2 (Renforcement du dialogue public-privé et amélioration de l’accès aux services d’appui conseil/financement pour les TPME) du Projet de Réforme Economique et d’Investissements (ProRei), mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et financé par le Ministère de la Coopération Economique et du Développement de la République Fédérale d’Allemagne (BMZ).
Les présents Termes de références ont été élaborés dans la perspective du recrutement d’un Consultant individuel chargé de la réalisation de cette mission.
2. Objectifs de la mission
L’objectif visé est d’évaluer le processus des rencontres sectorielles dans la perspective de l’amélioration du climat des affaires.
Spécifiquement, il s’agira :
- d’analyser l’état de mise en œuvre des recommandations des Rencontres Sectorielles en faisant ressortir les acquis et les questions restées pendantes ;
- recueillir la perception des parties prenantes sur la portée des rencontres sectorielles dans l’amélioration du climat des affaires ;
- faire le diagnostic du processus des Rencontres Sectorielles afin de mettre en exergue les points forts et les points à consolider ;
- Sur la base de ce diagnostic, proposer des pistes d’améliorations pour des Rencontres Sectorielles renforcées et efficaces
3. Résultats attendus
A l’issue de la mission, les résultats suivants sont attendus :
- une analyse de l’état de mise en œuvre des recommandations des Rencontres Sectorielles en faisant ressortir les acquis et les questions restées pendantes ;
- la perception des parties prenantes sur la portée des rencontres sectorielles dans l’amélioration du climat des affaires est recueillie ;
- le diagnostic du processus des Rencontres Sectorielles est réalisé ;
- Sur la base de ce diagnostic, des pistes d’améliorations pour un dialogue public privé sectoriel renforcé et efficace sont proposées.
4. Cibles
- Administrations publiques centrales
- Organisations patronales et consulaires du Secteur Privé
- Associations et Organisations Professionnelles, y compris de femmes et de jeunes entrepreneurs
- Cadres Paritaires Sectoriels
- Entreprises (TPE, PME...)
- Tout autre acteur pertinent
5. Approche méthodologique
· Revue documentaire
· Entretiens avec les parties prenantes clés
· Analyse de données primaires et secondaires
6. Qualifications et expériences du consultant individuel
· Au plan des qualifications requises
Être titulaire d’un diplôme Bac +4/5 dans l’un des domaines suivant : Economie, Statistiques ou domaine équivalent
· Au plan de l’expérience
Au moins cinq années d’expériences professionnelles dans la conduite de missions similaires
Ces expériences devront être prouvées par des Attestations de Bonne Exécution (ABE).
Une analyse des points forts et points faibles des profils des consultants suivant les critères ci-dessus détermineront la qualification du consultant attributaire du marché.
7. Durée de la mission
La mission sera réalisée sur une durée de 25 jours ouvrables à compter de l’Ordre de Service de Démarrage.
8. Livrables ou rapports
- Note de cadrage (méthodologie de la mission, plan du rapport de mission, chronogramme…) ;
- Rapport provisoire comprenant au moins (i) Une analyse de l’état de mise en œuvre des recommandations des Rencontres Sectorielles en faisant ressortir les acquis et les questions restées pendantes ; (ii) la perception des parties prenantes sur la portée des rencontres sectorielles dans l’amélioration du climat des affaires est recueillie ; (iii) le diagnostic du processus des Rencontres Sectorielles est réalisé ; (iv) des pistes d’améliorations pour un dialogue public privé sectoriel renforcé et efficace sont proposées.
- Rapport final prenant en compte les observations du CCESP au rapport provisoire.
Tous les rapports seront produits en trois (3) exemplaires.
9. Supervision
Le SE-CCESP assurera la supervision de la mission et la validation des livrables.
e Groupe de la BAD peut attendre du présent projet un positionnement catalytique de ses interventions et l’utiliser comme modèle à copier et à adapter dans d’autres pays, en accompagnant le déploiement d’offres en assistance technique et de moyens de financement adaptés aux besoins des TPME africaines.
10. Obligations du client et du consultant
10.1 Obligations du Commanditaire
Le Commanditaire (SE-CCESP) fournira à la firme toutes les informations ainsi que toutes autres données dont il dispose et qui sont jugées nécessaires par ce dernier pour l’accomplissement de sa mission.
Le Commanditaire facilitera les contacts avec les personnes et/ou les organismes que les membres de la mission souhaiteraient rencontrer.
10.2 Obligations du consultant
Pendant toute la durée de sa mission, le consultant individuel collaborera étroitement avec le Commanditaire et ses représentants, tout en restant le seul responsable de la mission.
Le Consultant inclura dans son offre les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de sa mission dans les meilleures conditions possibles.
Le Consultant fera un usage confidentiel des informations reçues du Commanditaire. Il tiendra un inventaire des documents reçus qu’il se fera fort de restituer à la fin de sa mission.
Le Consultant reste seul responsable des dispositions qu’il propose, l’approbation du Commanditaire étant la seule à pouvoir constater définitivement la bonne exécution de sa mission.
11. Sélection du consultant
Le Consultant sera recruté selon la Procédure d’Entente Directe, conformément aux exigences en matière de passation des marchés de l’accord de financement de la GIZ au SE-CCESP (annexe 4a).
Le consultant présentera dans un premier temps, son dossier de soumission comprenant notamment: (i) une lettre de soumission ; (ii) un Curriculum Vitae actualisé , détaillant les qualifications et les expériences requises ; (iii) une offre technique comprenant la description de sa méthodologie, un plan de travail assorti d’un chronogramme d’exécution et (iv) une offre financière qui comprendra notamment un budget prévisionnel incluant les honoraires, les frais de mission, les frais divers y compris les frais d’approches nécessaires à la réalisation de la mission. .
Le dossier de soumission sera soumis au plus tard le jeudi 25 décembre 2025 à 17h30, heure locale :
Sous format papier, dans une enveloppe scellée portant la mention « évaluation des Rencontres Sectorielles du Comité de Concertation Etat / Secteur Privé », à l'adresse ci-dessous :
COMITE DE CONCERTATION ETAT SECTEUR PRIVE
Plateau, Deuxième étage, immeuble AZUR, TEL: 2720221125/2720242056/2720242057
Ou par courriel, portant en objet la mention « évaluation des Rencontres Sectorielles du Comité de Concertation Etat / Secteur Privé », à l'adresse principale suivante : comiteconcertation@yahoo.fr avec en copie les adresses ci-après : sergesso1@yahoo.fr / ismaelcoul2013@yahoo.fr.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE SOUMISSION
1. Lettre de soumission
2. CV signé et contenant la mention suivante avant la signature :
« Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. J’accepte que toute déclaration volontairement erronée puisse entraîner mon exclusion si j’ai été engagé. »
3. Fiche de présentation des expériences pertinentes pour la mission
4. Proposition technique
5. Proposition financière
6. Formulaire de Déclaration sur l’honneur
