RATIFICATION DE TROIS PROJETS DE LOI RELATIFS À L’ARCOP, ZLECAF, RAFFINAGE : LE MINISTRE ADAMA COULIBALY OBTIENT LE FEU VERT UNANIME DES SENATEURS DE LA CAEF

Réunis le lundi 08 juin 2026 à leur siège de la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, les membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Sénat ont adopté à l’unanimité trois projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la création de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), à la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) et à l’activité de raffinage. Ces trois (03) projets de loi ont été présentés par le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, M. Adama Coulibaly.

Ainsi, concernant la ratification de l’ordonnance portant création de l’ARCOP en remplacement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), le Ministre Adama Coulibaly a indiqué que cette réforme vise à mieux refléter l’intégralité des compétences du régulateur et à renforcer l’efficacité du système de la commande publique.

L’émissaire du gouvernement a également expliqué que l’ARCOP bénéficiera désormais de prérogatives élargies, notamment en matière de règlement des litiges liés aux procédures de passation des marchés, de suivi des sanctions prononcées à l’encontre des acteurs défaillants et de gestion d’un fichier des acteurs exclus des procédures de commande publique. Il s’agit, a-t-il précisé, d’améliorer la transparence, la crédibilité et la performance du système de commande publique de la Côte d'Ivoire.

Le deuxième texte soumis à l’examen des sénateurs porte sur la mise en œuvre du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles dans le cadre de la ZLECAf. Le ministre Adama Coulibaly a rappelé, à ce titre, que cet accord constitue une opportunité historique pour l’économie ivoirienne.

« Le continent africain représente près de 30 % de nos échanges commerciaux et plus de 60 % des marchandises que nous y exportons sont des produits transformés », a-t-il souligné. Il a également rappelé que la Côte d’Ivoire figure parmi les principaux acteurs du commerce intra-africain, ce qui justifie la nécessité d’intégrer pleinement les instruments juridiques liés à cet accord. "La Côte d'Ivoire est le deuxième pays plus grand bénéficiaire de la ZLECAf", a relevé le ministre.

La ZLECAf, a-t-il poursuivi, ouvre les portes d’un marché de plus de 1,3 milliard de consommateurs et constitue un levier majeur pour « la transformation structurelle de notre économie, le développement industriel et le renforcement de la compétitivité des entreprises ivoiriennes ».

Quant au troisième projet de loi, il concerne l’abrogation de l’ordonnance instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage (TSDAR). Revenant sur les motivations de cette mesure, le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget a indiqué que cette taxe avait permis à l’Etat de soutenir la restructuration financière de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), confrontée en 2018 à une dette de 368 milliards de FCFA.

Grâce aux ressources mobilisées, a-t-il fait savoir, la SIR a pu assainir sa situation financière et honorer ses engagements envers ses fournisseurs. Ainsi, a ajouté le ministre, le Gouvernement estime désormais que les objectifs assignés à cette taxe ont été atteints, justifiant ainsi son abrogation.

S’exprimant à l’issue de la séance, le ministre Adama Coulibaly, a rappelé les enjeux majeurs de ces textes.

« Au total, c’est pour renforcer la gouvernance, donner du confort aux entreprises et faire en sorte que notre climat des affaires soit le plus attractif possible. (...) Pour la Côte d’Ivoire, qui dispose d’une économie relativement sophistiquée et d’une importante capacité industrielle, cette initiative constitue une opportunité majeure », a-t-il déclaré.