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Les travaux du Séminaire Gouvernemental
du 21 au 23 avril 2021 ont préconisé la mise en place de six (6) groupes de
travail devant plancher sur les préoccupations liées au secteur privé ivoirien.
Ainsi le groupe 4 installé sous la tutelle du Ministre du Commerce et de
l’Industrie, en mai dernier est chargé spécifiquement d’apporter des pistes de
solutions aux problèmes épineux de la Fraude,
la Contrefaçon, la Contrebande et la Concurrence déloyale pour une attractivité
de l’économie ivoirienne.
Le constat fait, depuis
des années sur nos marchés locaux, présente un environnement durement frappé
par la fraude, la Contrefaçon, la Contrebande et la Concurrence déloyale de
produits contrefaits, produits frelatés et des produits ne répondant pas aux
normes ivoiriennes.
Et ces phénomènes
touchent plusieurs secteurs d’activités notamment les filières pharmaceutiques,
textiles, métallurgiques et des boissons alcoolisées. Selon les estimations du Secteur
Privé, la part de marché absorbée par
ces produits évolue dans une fourchette comprise entre 33% à 85% en fonction
des secteurs d’activités concernés.
Ainsi, ce groupe de
travail chargé d’examiner cette problématique devra apporter des propositions
de réponses à soumettre au gouvernement pour renforcer la lutte contre ces
fléaux. L’enjeu et la portée de ces travaux s’articulent autour de divers
aspects.
Au niveau social, ils
portent sur la protection des consommateurs puisque les produits de mauvaise
qualité nuisent à la santé et à la sécurité du consommateur.
Au niveau de
l’économie, ces fléaux nuisent à l’attractivité des investissements et au développement
du secteur privé parce qu’ils alimentent l’essor de l’informel et baissent la
part de marché des entreprises vertueuses.
C’est une forme de
concurrence déloyale qui provoque un réel déséquilibre du marché car ces
produits sont vendus à vils prix et posent un problème de compétitivité pour
les entreprises en règle vis-à-vis de l’Etat.
Certaines catégories de
produits pâtissent d'une mauvaise image ; ce qui amène les consommateurs à
se tourner vers des produits de substitution qui parfois ont une meilleure
réputation au niveau de la qualité, mais présentent des aspects de nocivité.
Au niveau du développement
industriel, l’importation des produits contrefaits et l’accès au marché local
des produits issus de la contrebande réduisent l’attractivité des
investissements industriels. Ils incitent les acteurs à privilégier les
importations de produits au détriment de la production nationale.
Cette situation
entraîne plusieurs conséquences au niveau des finances publiques, avec le manque
à gagner au niveau des recettes fiscales et douanières liées au secteur
informel et à la contrebande.
Il faut souligner que la
contrebande, l’introduction clandestine des marchandises dans le pays, est liée
à la porosité des frontières en raison de nombreuses voies de contournement à
savoir : les voies fluviales et les pistes reliant la Côte d’Ivoire aux
pays frontaliers.
A cela s’ajoutent les
insuffisances du contrôle aux frontières qui ne prennent pas significativement
en compte la question des droits de propriété intellectuelle, puisque plusieurs
opérateurs ne perçoivent pas le caractère illicite de leurs importations de
produits contrefaits dès l’instant qu’ils s’acquittent des taxes et droits de
douane.
Il convient de noter aussi la prolifération des
lieux non conventionnels de fabrication et de vente des produits de mauvaise
qualité et contrefaits face à la faiblesse des moyens de surveillance et des
actions de répression des administrations en charge de la lutte contre ces
fléaux.
Le Groupe de Travail 4
est en phase d’achever ses travaux dont les conclusions seront examinées par le
Ministre du Commerce et de l’Industrie puis soumises au Premier Ministre au
plus tard le 15 juin 2021.