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Les
terrains industriels situés hors Zones Industrielles feront “l'objet de
fermeture et seront démantelés à la charge des contrevenants”, a-t-on appris, le jeudi 22 février 2024 dans une note du ministère du Commerce et
de l'Industrie.
Celle-ci a indiqué que les installations concernées par la violation des conditions
d'implantation d'une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des
zones industrielles feront “l'objet de fermeture et seront démantelées à la
charge des contrevenants, conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur en la matière”.
“Le
Ministre du Commerce et de l'Industrie porte à la connaissance des opérateurs
industriels que, conformément aux dispositions des décrets n°2015-22 du 14
janvier 2015 relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrain à
usage industriel et n°2017-145 du 1er mars 2017 fixant les conditions
d'implantation d'une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des
zones industrielles, l'activité industrielle n'est autorisée que dans une zone
ou réserve industrielle”, a rappelé la note.
Et
d'ajouter, que “toutefois, l'exercice de l'activité industrielle en dehors
d'une zone industrielle est une exception qui ne peut être autorisée que par le
Ministre du Commerce et de l'Industrie, à la suite d'une procédure dérogatoire
spéciale”. De plus, le ministère a invité “les opérateurs industriels installés
en violation des textes susvisés à se rapprocher de la Société de Gestion et de
Développement des Infrastructures industrielles en abrégé « SOGEDI » en vue de
régulariser leur situation dans un délai de trois mois à compter de la
diffusion du présent communiqué”. Et les populations “à dénoncer tout cas
d'installation anarchique d'industrie en pleine propriété via le 1343”.
Par
ailleurs, le ministère a rassuré que “les équipes de contrôle du Ministère
chargé de l'Industrie restent mobilisées sur le terrain en vue de sanctionner
les pratiques visant à créer du désordre et des nuisances à la population”.
