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Embaucher, former, accueillir des
stagiaires : la loi ivoirienne récompense déjà ces choix par des crédits d'impôt,
encore trop peu connus des employeurs. Pour y remédier, le Secrétariat Exécutif
du Comité de Concertation État-Secteur Privé (CCESP), en partenariat avec le
Programme d'Amélioration du Climat des Affaires (PACACI) avec l’appui technique
de la Direction Générale des Impôts (DGI) à travers sa Direction des Opérations
d'Assiette (DOA), a organisé le mardi 8 septembre 2026 une session thématique
sur le thème : « Optimiser les crédits d'impôt pour doper la compétitivité
du secteur privé local ».
La rencontre s'est tenue à la salle
de conférence du Pôle Régional de Formation et de Développement des Entreprises
de Bouaké, à la délégation régionale de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Elle s'inscrit dans les activités d'animation du Comité Local de Concertation
État-Secteur Privé (CLCESP) de Bouaké. Cette rencontre poursuivait deux objectifs : faire connaître les avantages fiscaux
liés à l'embauche de Ivoiriens, et encourager les employeurs à ouvrir davantage
de postes aux jeunes et aux femmes, expérimentés(ées) ou non, vivant avec un
handicap ou non, preuve que l’Etat ne souhaite laisser aucun diplômé au bord de
la route.
Trois leviers fiscaux à la portée des entreprises
Animée par Mme Bayo Tata Adeline,
Sous-Directrice à la DOA, la session a réuni cabinets comptables, Centres de
Gestion Agréés (CGA) et employeurs de tous secteurs d'activité de la ville de
Bouaké. A travers le dispositif juridique
consigné dans le Code Général des Impôts, la conférencière a présenté les
différents types de crédits d’impôts au bénéficie des entreprises qui effectuent
des recrutements.
·
Création
d'emplois (article 111) :
L’Etat accorde un crédit d'impôt annuel de 1.000.000 FCFA, à toute société
relevant du régime réel d’imposition (RNI et RSI), par Contrat à Durée
Indéterminé (CDI) crée. Le crédit est aussi valable pour les Contrats à Durée
Déterminées (CDD) de 12 à 24 mois. Le crédit s’élève à 1.500.000 FCFA pour le
salarié en situation de handicap.
Pour les entreprises relevant
des régimes forfaitaires (RME & TEE) le crédit d’impôt est de 250.000 FCFA.
Il est porté à 500.000 FCFA pour le salarié en situation de handicap.
· Apprentissage et stages de qualification ou d'expérience (article 111 bis) : Le crédit d’impôt accordé par l’Etat est de 500 000 FCFA pour les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (RNI et RSI) par personne formée. Il est porté à 750.000 FCFA pour l’apprenti en situation de handicap.
Pour les entreprises relevant des
régimes forfaitaires (RME & TEE), les montants sont de 100.000 FCFA et 150.000
FCFA pour l’apprenti en situation de handicap.
Pour les entreprises relevant
des régimes forfaitaires (RME & TEE), le montant du crédit s’élève à 25.000
FCFA par stagiaire. La durée de stage est limitée à six mois.
Les participants ont aussi été
informés des secteurs concernés, des conditions d'octroi, des pièces
justificatives et des modalités d'imputation. Ils ont retenu que le nombre
d'emplois ou de personnes formées s'apprécie au 31 décembre de chaque année, et
que ces crédits ne sont ni reportables ni restituables.
Des questions concrètes, une demande forte des artisans
Les échanges ont porté sur les types
de contrats exigibles, la durée minimale des stages et de l'apprentissage, et
les cas de rupture ou d'interruption d'un emploi ou d'un stage. Les artisans
relevant de la taxe communale, non couverts par le mécanisme, ont plaidé pour
des mesures d'accompagnement qui leur permettraient d'accueillir davantage de
jeunes en stage et en apprentissage.
À Bouaké, le CCESP a rappelé que la
fiscalité peut soutenir la compétitivité des entreprises tout en donnant aux
jeunes ivoiriens, notamment ceux en situation de handicap, davantage
d'occasions d'emploi et de formation.